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UEM Neuf-Brisach > Produits et services > Pour les particuliers > Lire votre facture
 Lire votre facture
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Au recto de votre facture apparaissent les éléments relatifs à votre contrat (adresse du point de service, coordonnées, modalités de paiement, …) ainsi qu’un récapitulatif de la facture. Les éléments détaillés (index, périodes, calculs) figurent au verso. |
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Vous n’êtes pas mensualisé (vous recevez des factures bimestrielles).
Les factures sont établies sur la base d’un relevé estimé ou réel.
Votre facture :
Comprendre ma facture bi-mensuelle |
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Vous êtes mensualisé.
Vous recevez une facture annuelle tenant compte des prélèvements effectués durant l’année sur la base d’un échéancier.
Votre échéancier :
Il vous est transmis en début de période et indique les dates de prélèvement et les montants prélevés.
Votre facture :
Elle est établie en fin de période, après relevé. Du total de la facture sont déduites les mensualités prélevées au cours de la période selon l’échéancier.
Comprendre ma facture annuelle
En cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter |
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Les différentes taxes afférentes à votre facture : - la taxe départementale : elle représente 4 % et est basée sur 80 % de la prime fixe et des consommations.
- la taxe communale : elle varie de 0 à 8 % et est basée sur 80 % de la prime fixe et des consommations.
- la TVA sur consommations, taxes locales (taxe départementale et taxe communale) et CSPE à un taux de 19,6 %
- la TVA sur abonnement à un taux réduit de 5,5 % pour les abonnements de 3 à moins de 36 kVA, et à un taux de 19,6 % au-delà de 36 kVA.
- la CSPE (Contribution aux Charges du Service Public de l'Electricité) : elle a été instituée par l'article 37 de la loi 2003-8, relative aux marchés du gaz et de l'électricité et du service public. L'arrêté du 28 février 2004 fixe le montant de la contribution pour l'année 2004 à 0,45 cts€ HT par kWh.
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