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PARTICULIERS

Economie d'énergie et solidarité

L’UEM s’attache aujourd’hui à proposer au plus grand nombre de ses clients des solutions favorisant les économies d’énergie, se résumant souvent à de simples changements dans les habitudes de vie de chacun.
A l’écoute de ses clients, l’UEM s’engage également à répondre au mieux à vos interrogations et à vous conseiller dans vos démarches éco-citoyennes.
 

Outre l’impact environnemental, l’objectif premier de chacun dans ce domaine reste tout de même de diminuer le montant de ses factures.
L’UEM va plus loin en fédérant les aides CCAS et des Organismes Sociaux pour les personnes en difficultés financières et à défaut, en étudiant au cas par cas les solutions éventuelles dans le but de les aider à résorber leur dette.
 

Fiche des bons conseils

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Vos droits
  • Tarification de Première nécessité

En quoi consiste le Tarif de Première Nécessité ?

L’article 4-I de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité institue une tarification spéciale de l’électricité comme « produit de première nécessité ».

Le Décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 organise les modalités de la mise en place de cette tarification.

Les grands principes, selon le décret sont :

  • Art. 1 : le TPN est appliqué aux bénéficiaires pour leur résidence principale et pour un seul contrat.
  • Art. 2 : la réduction est appliquée aux tarifs de vente de l’électricité, pour les clients non éligible. Le pourcentage de réduction dépend du nombre d’unités de consommation.
  • Art 3 : le bénéfice du TPN ne fait pas obstacle à l’obtention des aides de toutes natures prévues au décret n° 2001-531 du 20 juin 2001 relatif à l’aide aux personnes en situation de précarité pour préserver ou garantir leur accès à l’électricité.
  • Art. 4 : le TPN est applicable pour une durée de 18 mois à compter de la date transmise par les autorités compétentes. La révision de vos droits se fera donc tous les 18 mois.

Organisation du dispositif et conditions d'accès?

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Désormais, la transmission des bénéficiaires au TPN vers l’UEM se fait automatiquement :

  • du fait des faibles ressources déclarées sur votre avis d'imposition. Dans ce cas, les coordonnées de votre foyer fiscal seront transmises à l’UEM, conformément à la réglementation.
  • A défaut, vous devez faire valoir vos droits auprès de votre organisme d'assurance maladie (CNAM, RSI, MSA...). Conformément à la réglementation, celui-ci transmettra automatiquement vos coordonnées à l’UEM.

Attention : quel que soit votre cas, prenez le temps de vérifier que vos coordonnées (nom, prénom, adresse) sont identiques à celles de vos factures UEM.

Cette étape est essentielle pour simplifier mes démarches.

  • Une fois que les informations transmises par les différents organismes sont validées, une attestation confirmant votre droit au Tarif Première Nécessité pour l’électricité vous sera directement envoyée par l'organisme TPN.
    Si jamais des champs ont été laissés vides ou que vous avez repéré des erreurs sur l’attestation, veillez à les remplir ou à les corriger avant de renvoyer le document dans l’enveloppe T jointe.
    Vous n’avez aucune autre démarche à effectuer.

Vous avez perdu l'enveloppe T ? Il vous suffit de renvoyer votre attestation par voie postale à l'adresse suivante :
TPN
CS50765
22307 LANNION Cedex

Conditions d’accès :

Avoir des ressources qui ne dépassent pas le plafond :

  • donnant droit à la CMU-C ou à l'Aide pour une Complémentaire Santé (ACS).
    Ces plafonds dépendent de la composition de votre foyer et du nombre de personnes à charge.
  • ou du Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part fiscale inférieur au seuil fixé par Décret.
  • Être titulaire d'un contrat d’électricité pour votre résidence principale

Un numéro vert est à disposition des clients souhaitant avoir des renseignements sur le TPN : 0800 333 123.

 

Vous déménagez? Comment conserver le TPN?

Vous disposez de deux moyens pour continuer à bénéficier du TPN pour votre nouveau logement :

  • compléter l'attestation vierge que vous avez reçue par la Poste après avoir résilié votre ancien contrat et la renvoyer à l'adresse indiquée,
  • à défaut, contactez la cellule information TPN par téléphone afin de lui communiquer les nouvelles références de votre contrat. Il vous suffit de composer le : 0800 333 123.

 

Autres aides possibles

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Selon votre commune de résidence, notre agent chargé du recouvrement saura vous diriger vers les organismes compétents afin que vous puissiez faire un bilan sur les aides disponibles en fonction de votre situation personnelle.
Plusieurs possibilités :
Le CCAS : Le Centre Communal d’action sociale est un organisme public communal. Toutes les communes ne proposent pas ce dispositif.
Ils interviennent principalement dans trois domaines :
  • l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire
  • l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux
  • l'animation des activités sociales.
Les centres médicaux sociaux de Neuf-Brisach, Ensisheim et Colmar (selon votre commune de rattachement) : Après études de votre dossier, des assistantes sociales vous redirigeront vers les organismes d’aides tels que le FSL68, Caritas (Secours Catholique), le Secours Populaire, la Sécurité Sociale, etc.….