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PROFESSIONNELS

Mieux comprendre votre facture

Au recto de votre facture apparaissent les éléments relatifs à votre contrat (adresse du point de service, coordonnées, modalités de paiement, …) ainsi qu’un récapitulatif de la facture.
Les éléments détaillés (index, périodes, calculs) figurent au verso.

Vous n’êtes pas mensualisé (vous recevez des factures bimestrielles)

Les factures sont établies sur la base d’un relevé estimé ou réel :

Comprendre ma facture bimensuelle

Vous êtes mensualisé

Vous recevez une facture annuelle tenant compte des prélèvements effectués durant l’année sur la base d’un échéancier.
Votre échéancier vous est transmis en début de période et indique les dates de prélèvement et les montants prélevés.
Votre facture est établie en fin de période, après relevé. Du total de la facture sont déduites les mensualités prélevées au cours de la période selon l’échéancier :

Comprendre ma facture annuelle

En cas de problème, n’hésitez pas à contacter le service facturation au 03 89 72 29 99

Les différentes taxes afférentes à votre facture :

  • Les taxes locales (la taxe départementale (TDCFE) et la taxe communale (TCCFE)) : varient selon la commune de résidence.
  • La TVA sur consommations, taxes locales (taxe départementale et taxe communale) et CSPE à un taux de 20 %.
  • La TVA sur abonnement à un taux réduit de 5,5 % pour les abonnements de 3 à moins de 36 kVA, et à un taux de 20 % au-delà de 36 kVA.
  • La CSPE (Contribution aux Charges du Service Public de l'Electricité) : elle a été instituée par l'article 37 de la loi 2003-8, relative aux marchés du gaz et de l'électricité et du service public.
  • La CTA : (Contribution Tarifaire d'Acheminement) est une contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité. C’est une taxe spécifique mise en place par l’Etat depuis 2004 – Art. 18 de la loi 2004-803 du 9 août 2004. Ce prélèvement forfaitaire est calculé sur la part fixe du tarif d’acheminement de l’énergie et s'applique aux seules prestations d'acheminement.